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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Intercession"



Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16811127(03)
On fera connaître par un mémoire aux comm. du roi les malheurs subis par les dioc. de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde et on leur demandera d'intervenir auprès du roi pour obtenir un secours (100 000 l. à prélever sur le don gratuit et à distribuer) Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16811128(01)
Les députés ont transmis aux commissaires pour le roi la demande de secours des communautés des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde afin de leur permettre de payer le reste de la taille de 1680 ; les commissaires du roi ont promis leur appui Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16811128(03)
Nomination de députés pour remercier tant le duc de Verneuil de sa protection que le marquis de Calvisson et d'Aguesseau pour leurs bons offices lors de l'ambassade pour porter le cahier de doléances à la cour Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
16820116(11)
Bonzi est chargé de discuter avec l'intendant pour le paiement éventuel des 3 trésoriers de F. qui ont travaillé avec d'Aguesseau à la vérif. des dettes des commun. depuis la suppression de la comm. de 1662 en 1675 qui étaient jusque là payés par le roi Action des Etats